Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt à 50%
La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effets de serre en signant les accords de Kyoto.
Le secteur du bâtiment représentant 25% de ces émissions, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour atteindre ses objectifs (en 2010, ne pas émettre plus de gaz à effet de serre qu'en 1990) :
- la réglementation thermique qui impose des seuils de consommation pour les bâtiments neufs,
- un service d'information indépendant et gratuit de proximité : le réseau INFO—> ENERGIE, mis en place grâce au concours de partenaires locaux,
- un soutien financier aux travaux et à l'installation d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou utilisant des énergies renouvelables .
L'utilisation du bois comme combustible présente des avantages pour la gestion durable de nos forêts, pour l'indépendance énergétique de notre pays, pour la sauvegarde de notre planète. Notre forêt se développe et nous offre des réserves énergétiques importantes et constitue ce que l'on appelle des « puits de carbone ».
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées dans la loi de finances 2005 et 2006. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des équipements (hors frais de pose).
Le crédit d'impôt concerne tous les foyers
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut bénéficier aux foyers non imposables car il est partiellement ou totalement remboursable. Si l'usager n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un RIB, par l'administration fiscale.
La démarche administrative
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?
Ces dépenses doivent avoir été effectuées dans une résidence principale entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d'aide publique supplémentaire à l'investissement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) par exemple pour l'achat d'équipements permettant d'utiliser les énergies renouvelables ou les pompes à chaleur, le calcul du crédit d'impôt se fait sur le coût des équipements déductions faites des aides publiques, selon les modalités qui seront définies dans l'instruction fiscale.
Attention ! Le crédit d'impôt ne dispense pas de l'avance des frais aux professionnels, ni aux prélèvements automatiques des impôts (tiers provisionnels ou mensualisation).
Il faut donc prévoir l'avance des sommes pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans : travaux et facturation début 2005, le crédit d'impôt sera versé fin 2006.
Calcul du crédit d'impôt
Il se calcule à partir du montant TTC des équipements et matériaux figurant sur la facture ou l'attestation de l'entreprise. Le coût de la main d'oeuvre n'est pas pris en compte.
Les autres aides publiques (Conseil Régional, Conseil Général, Communes, ANAH...) doivent être déduites (si besoin au prorata des parts matériel et main d'oeuvre).
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale. Pour un couple marié ou lié par un PACS le montant s'élève à 16 000 €. Chaque enfant à charge augmente le plafond : un enfant : + 400 € ; deux enfants : + 900 € ; trois enfants : + 1500 € ; quatre enfants : + 2100 € ; cinq enfants : + 2700 € etc...
L'installation d'un poêle est soumise aux législations et réglementations nationales en vigueur. Les réglementations locales, y compris celles se rapportant aux normes nationales et européennes, doivent être respectées lors de l'installation du produit.
Les instructions de montage, d'installation et d'utilisation sont fournies avec l'appareil.
